Le simulateur compare votre chiffre d’affaires aux tranches du barème, affiche le plancher et le plafond de votre tranche, puis les multiplie par le taux que vous saisissez, si vous en indiquez un. Il ne recherche aucun taux, ne lit aucune délibération et n’applique aucune règle de création, d’exonération ou de réduction ; il signale seulement le seuil de 5 000 €. Aucune règle 2027 n’est appliquée automatiquement.
Sources officielles citées sur cette page, consultées le 9 octobre 2026 :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE), fiche F23547 d’Entreprendre Service Public, vérifiée le 2 avril 2026 ;
- BOFiP BOI-IF-CFE-20-20-40-10, cotisation minimum : règles générales, publié le 28 juin 2023, dont le barème, celui de 2023, n’est pas repris ;
- BOFiP BOI-IF-CFE-20-20-40, cotisation minimum, publié le 5 septembre 2018 ;
- « J’exerce mon activité à mon domicile, suis-je redevable de la CFE ? », impots.gouv.fr, page modifiée le 16 juin 2026 ;
- « Je suis micro-entrepreneur, dois-je payer une cotisation foncière des entreprises (CFE) et créer un espace professionnel sécurisé ? », impots.gouv.fr, page modifiée le 16 juin 2026 ;
- PRO 15/12/2026 Cotisation foncière des entreprises et/ou IFER, calendrier fiscal d’impots.gouv.fr.
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